Permis de construire Travaux terminés

05964620O0009

Extension de surface sans transformation

Wasquehal / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 15 AVENUE DU MOLINEL WASQUEHAL 59290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.952 m²

Surface démolie

860 m²

Surface du terrain

12.320 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/08/2020

Autorisation

07/08/2020

Décision

07/08/2020

Début chantier

07/08/2020

Fin travaux

13/12/2023

Localisation

Commune: Wasquehal (59646)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59290
Adresse: 15 AVENUE DU MOLINEL WASQUEHAL 59290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 860 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 430 m²
Service public démoli: 430 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.695 m²	1.476 m²	430 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	3.695 m²	1.476 m²	430 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE WASQUEHAL
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AD 252
Parcelle 2: AD 135
Parcelle 3: AD 244

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE WASQUEHAL

SIREN 215906462

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: AVENUE DU MOLINEL
Localité terrain: WASQUEHAL
Commune source: 59646
SIREN demandeur: 215906462
SIRET demandeur: 21590646200019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: WASQUEHAL
Code postal demandeur: 59290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-08
Prise en compte ouverture chantier: 2021-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-11
Date réelle de dépôt: 07/08/2020
Date réelle d’autorisation: 07/08/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 07/08/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 13/12/2023
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/03/2021