Permis de construire Autorisé

04612516F0016

Extension de surface sans transformation

Gorses / Lot / Occitanie

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Adresse MOULIN DE SENAILLAC GORSES 46210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

28 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/08/2016

Décision

18/08/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gorses (46125)
Département: Lot (46)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 46210
Adresse: MOULIN DE SENAILLAC GORSES 46210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	43 m²	28 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT DU SEGALA ORIENTAL
Code juridique demandeur: 7353
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AO 47
Parcelle 2: AO 45

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SI AEP ET ASSAINISSEMENT DU SEGALA ORIENTAL (SIAEPA)

SIREN 254600463

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: MOULIN DE SENAILLAC
Localité terrain: GORSES
Commune source: 46125
SIREN demandeur: 254600463
Code APE demandeur: 36.00Z
Localité demandeur: LATRONQUIERE
Code postal demandeur: 46210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 18/08/2016
Type de service public: Non rempli

Gorses, Lot

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4.570 m²