Permis de construire Chantier commencé

0772911500009

Extension de surface sans transformation

Le Mesnil-Amelot / Seine-et-Marne / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse LE CHAPITRE LE MESNIL-AMELOT 77990

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

152 m²

Surface démolie

15 m²

Surface du terrain

1.240.168 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/10/2015

Décision

21/10/2015

Début chantier

28/12/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Mesnil-Amelot (77291)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77990
Adresse: LE CHAPITRE LE MESNIL-AMELOT 77990

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 15 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 15 m²
Service public démoli: 15 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	599 m²	152 m²	15 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	499 m²	0 m²	15 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AEROPORTS DE PARIS
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AN 4

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AEROPORTS DE PARIS (ADP)

SIREN 552016628

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARTHUR BENJAMIN FAUST

Administrateur - né(e) en 1992

BRIGITTE AGATHE MARIE SUZANNE DAUBRY (RIVERA)

Administrateur - né(e) en 1963

CECILE FREDERIQUE MICHET DE VARINE BOHAN (DE GUILLEBON)

Administrateur - né(e) en 1961

FANNY LETIER (DEBREYNE)

Administrateur - né(e) en 1979

MARIE-SYLVIA METAYER (CLARENCE-SMITH)

Administrateur - né(e) en 1960

OLIVIER XAVIER RENE GRUNBERG

Administrateur - né(e) en 1958

PERRINE BRIGITTE NOELLE VIDALENCHE-MORIN (VIDALENCHE)

Administrateur - né(e) en 1956

PIERRE HENRI PAUL CUNEO

Administrateur - né(e) en 1975

SEVERIN JEAN-MARIE CABANNES

Administrateur - né(e) en 1958

STEPHANE RAISON

Administrateur - né(e) en 1970

FAYCAL DEKKICHE

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1966

JEAN-PAUL JOUVENT

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1961

MARIE-ANNE DONSIMONI

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1961

MOUHSINE EL KETRANI

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1969

VALERIE HELENE MONIQUE SCHORGERÉ

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1965

YVES PASCART

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1981

JUSTINE GISÈLE LUCIENNE COUTARD

Directeur général délégué - né(e) en 1985

PHILIPPE ERIC PASCAL

Président du conseil d'administration et directeur général, Administrateur - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Administrateur

PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE (PREDICA)

SIREN 334028123

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD MICHEL MAURICE BODOLEC

Administrateur - né(e) en 1978

BENOÎT JEAN BERNARD LUCAS

Administrateur - né(e) en 1963

CATHERINE MARIE GALVEZ

Administrateur - né(e) en 1966

CECILE MOUTON (VASSORT)

Administrateur - né(e) en 1978

CHRISTOPHE GRELIER

Administrateur - né(e) en 1967

GERALD GRÉGOIRE

Administrateur - né(e) en 1974

ISABELLE BAZILLE (JOB)

Administrateur - né(e) en 1968

JÉRÔME PIERRE GRIVET

Administrateur - né(e) en 1962

LAURE LESME (BERTHOMIEUX)

Administrateur - né(e) en 1965

LAURENT CAZELLES

Administrateur - né(e) en 1965

MARC ROGER DIDIER

Administrateur - né(e) en 1965

MURIELLE DE BERTIER DE SAUVIGNY (APPÉRÉ)

Administrateur - né(e) en 1967

PAUL FOUBERT

Administrateur - né(e) en 1969

SELMA DUPONT (DRISSI QEYTONI)

Administrateur - né(e) en 1974

SERGE MAGDELEINE

Administrateur - né(e) en 1972

NICOLAS DENIS

Directeur Général - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE CHAPITRE
Localité terrain: LE MESNIL-AMELOT
Commune source: 77291
SIREN demandeur: 552016628
SIRET demandeur: 55201662800000
Code APE demandeur: 52.23Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-01
Prise en compte ouverture chantier: 2016-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 21/10/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 28/12/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 22/10/2015