Permis de construire Travaux terminés

0173061600016

Nouvelle construction

Royan / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 9 RUE COMBES DE MONS ROYAN 17200

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

4.290 m²

Surface démolie

394 m²

Surface du terrain

4.143 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/04/2016

Décision

27/04/2016

Début chantier

21/12/2016

Fin travaux

17/05/2019

Localisation

Commune: Royan (17306)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17200
Adresse: 9 RUE COMBES DE MONS ROYAN 17200

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 394 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 394 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	4.290 m²	0 m²	0 m²
Locaux	394 m²	0 m²	394 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 71
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 71
Démolis: 0
1 pièce créé: 3
2 pièces créés: 29
3 pièces créés: 28
4 pièces créés: 9
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 22
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV MEYER
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AL 152

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV MEYER

SIREN 810232009

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD JEAN-CLAUDE DUCHET-ANNEZ

Gérant - né(e) en 1968

MICHEL POINOT

Gérant - né(e) en 1942

Associé indéfiniment responsable

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT (SEMDAS)

SIREN 716350137

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICE CHRISTOPHE ACQUIER

Directeur général délégué - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DU LITTORAL (S.C.C.L.)

SIREN 402992747

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIEN OLIVIER DESROCHES

Gérant - né(e) en 1978

HUBERT CHARLES PHILIPPE

Gérant - né(e) en 1978

VINCENT NERI DOMINIQUE LASSERRE

Gérant - né(e) en 1973

Associé indéfiniment responsable

T.P.S. IMMO

SIREN 483693537

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL POINOT

Gérant - né(e) en 1942

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE COMBES DE MONS
Localité terrain: ROYAN
Commune source: 17306
SIREN demandeur: 810232009
SIRET demandeur: 81023200900011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LA ROCHELLE
Code postal demandeur: 17000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Prise en compte ouverture chantier: 2017-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 27/04/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 21/12/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 17/05/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 71
Type d’annexe: Pas d’annexe

Royan, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 132 m²