Declaration prealable Autorisé

05942319O0023

Transformation sans extension ni diminution de surface

Neuf-Berquin / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 99 RUE DE CASSEL NEUF-BERQUIN 59940

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.200 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/11/2019

Décision

08/11/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Neuf-Berquin (59423)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59940
Adresse: 99 RUE DE CASSEL NEUF-BERQUIN 59940

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	219 m²	28 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	28 m²
Commerce	0 m²	0 m²	28 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZB 142

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 99
Voie terrain: RUE DE CASSEL
Localité terrain: NEUF-BERQUIN
Commune source: 59423
Localité demandeur: NEUF-BERQUIN
Code postal demandeur: 59940
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 08/11/2019
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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