Permis de construire Travaux terminés

05919522S0006

Transformation avec diminution de surface

Englos / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 36 RUE DU VINAGE ENGLOS 59320

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

30 m²

Surface démolie

115 m²

Surface du terrain

6.812 m²

Dates du dossier

Dépôt

22/07/2017

Autorisation

23/05/2023

Décision

23/05/2023

Début chantier

24/05/2023

Fin travaux

22/07/2017

Localisation

Commune: Englos (59195)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59320
Adresse: 36 RUE DU VINAGE ENGLOS 59320

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 115 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 115 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	315 m²	30 m²	0 m²	0 m²	418 m²
Locaux	533 m²	0 m²	115 m²	418 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	418 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 5
Individuels créés: 5
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: JB LE VINAGE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: A 846
Parcelle 2: A 849
Parcelle 3: A 853

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

JB LE VINAGE

SIREN 824208565

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN BAJEUX

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

BERNARD BAJEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1948

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 36
Voie terrain: RUE DU VINAGE
Localité terrain: ENGLOS
Commune source: 59195
SIREN demandeur: 824208565
SIRET demandeur: 82420856500013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ENGLOS
Code postal demandeur: 59320
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-05
Prise en compte ouverture chantier: 2025-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 22/07/2017
Date réelle d’autorisation: 23/05/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 24/05/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 22/07/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 5
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Autre annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 04/01/2023