Permis de construire Autorisé

05054618W0025

Extension de surface sans transformation

Bourgvallees / Manche / Normandie

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Adresse 39 BI RUE DES COMMUNES SAINT-ROM SAINT-ROMPHAIRE BOURGVALLEES 50750

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.382 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

127.919 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/10/2018

Décision

25/10/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bourgvallees (50546)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50750
Adresse: 39 BI RUE DES COMMUNES SAINT-ROM SAINT-ROMPHAIRE BOURGVALLEES 50750

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	772 m²	691 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	772 m²	691 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DES TROIS SITES
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZD 29
Parcelle 2: ZD 30
Parcelle 3: ZD 31

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

S.C.E.A. DES TROIS SITES

SIREN 408029254

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENT JEAN-PHILIPPE BORIS BEAUSIRE

Gérant - né(e) en 1989

JULIEN BERNARD MICHEL BEAUSIRE

Gérant - né(e) en 1980

Société liée

101324937

SIREN 101324937

Société liée

101377257

SIREN 101377257

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 39 BI
Voie terrain: RUE DES COMMUNES SAINT-ROM
Lieu-dit terrain: SAINT-ROMPHAIRE
Localité terrain: BOURGVALLEES
Commune source: 50546
SIREN demandeur: 408029254
SIRET demandeur: 40802925400039
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: BOURGVALLEES
Code postal demandeur: 50750
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 25/10/2018
Type de service public: Non rempli

Bourgvallees, Manche

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 56 m²