Permis de construire Autorisé

0831192300125

Transformation avec diminution de surface

Saint-Tropez / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 5 CHEMIN DES AMOUREUX SAINT-TROPEZ 83990

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

51 m²

Surface démolie

632 m²

Surface du terrain

3.697 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/04/2024

Décision

05/04/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Tropez (83119)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83990
Adresse: 5 CHEMIN DES AMOUREUX SAINT-TROPEZ 83990

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 632 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 632 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²	1.805 m²
Locaux	2.437 m²	0 m²	632 m²	1.805 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	1.805 m²	-

Logements

Total créés: 26
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 26
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 3
3 pièces créés: 17
4 pièces créés: 6
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT TROPEZ
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AI 264
Parcelle 2: AI 266
Parcelle 3: AI 30

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT TROPEZ

SIREN 218301190

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: CHEMIN DES AMOUREUX
Localité terrain: SAINT-TROPEZ
Commune source: 83119
SIREN demandeur: 218301190
SIRET demandeur: 21830119000011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ST TROPEZ
Code postal demandeur: 83990
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 05/04/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 26
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Mis à jour ce mois-ci 21/06/2024