Permis de construire Travaux terminés

0740121200027

Nouvelle construction

Annemasse / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 44 ROUTE DE BONNEVILLE ANNEMASSE 74100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.388 m²

Surface démolie

208 m²

Surface du terrain

996 m²

Dates du dossier

Dépôt

13/03/2017

Autorisation

26/04/2013

Décision

26/04/2013

Début chantier

15/01/2015

Fin travaux

13/03/2017

Localisation

Commune: Annemasse (74012)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74100
Adresse: 44 ROUTE DE BONNEVILLE ANNEMASSE 74100

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 208 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 208 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	208 m²	1.388 m²	208 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 20
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 20
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 5
3 pièces créés: 8
4 pièces créés: 7
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VILLA VERDE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: A 1107
Parcelle 2: A 2618
Parcelle 3: A 2212

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VILLA VERDE

SIREN 797483880

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

FLEVIN-TOB

SIREN 513175752

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORIAN BOTTI

Gérant - né(e) en 1986

KEVIN BOTTI

Gérant - né(e) en 1989

THIERRY BOTTI

Gérant - né(e) en 1959

Autre

LAC PROMOTION

SIREN 448882381

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD JOSEPH DEVAUD

Gérant - né(e) en 1963

Gérant

PATRICK GAILLARD ET ASSOCIES

SIREN 399278977

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK RAYMOND MARCEL GAILLARD

Président de SAS - né(e) en 1954

Société liée

940483688

SIREN 940483688

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 44
Voie terrain: ROUTE DE BONNEVILLE
Localité terrain: ANNEMASSE
Commune source: 74012
SIREN demandeur: 797483880
SIRET demandeur: 79748388000010
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: GRENOBLE
Code postal demandeur: 38000
Nombre de niveaux maximum: 7
Prise en compte autorisation: 2013-05
Prise en compte ouverture chantier: 2015-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 13/03/2017
Date réelle d’autorisation: 26/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 15/01/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 13/03/2017
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 20
Type d’annexe: Pas d’annexe

Annemasse, Haute-Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²