Declaration prealable Travaux terminés

02613921R0048

Extension de surface sans transformation

Genissieux / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 145 PLACE DU CHAMP DE MARS GENISSIEUX 26750

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

18 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.361 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/01/2022

Autorisation

22/10/2021

Décision

22/10/2021

Début chantier

22/11/2021

Fin travaux

31/01/2022

Localisation

Commune: Genissieux (26139)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26750
Adresse: 145 PLACE DU CHAMP DE MARS GENISSIEUX 26750

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	345 m²	18 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	345 m²	18 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION DIOCESAINE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AC 164

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 145 PLACE DU CHAMP DE MARS
Localité terrain: GENISSIEUX
Commune source: 26139
SIREN demandeur: 779470269
SIRET demandeur: 77947026900035
Code APE demandeur: 94.91Z
Localité demandeur: GENISSIEUX
Code postal demandeur: 26750
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-10
Prise en compte ouverture chantier: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 31/01/2022
Date réelle d’autorisation: 22/10/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 22/11/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 31/01/2022
Type de service public: Ouvrage spécial

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