Permis de construire Travaux terminés

09401112C1022

Extension de surface sans transformation

Bonneuil Sur Marne / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 9 AVENU DU MARECHAL LECLERC BONNEUIL SUR MARNE 94381

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

58 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

261 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

06/03/2013

Décision

06/03/2013

Début chantier

31/10/2014

Fin travaux

30/03/2015

Localisation

Commune: Bonneuil Sur Marne (94011)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94381
Adresse: 9 AVENU DU MARECHAL LECLERC BONNEUIL SUR MARNE 94381

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	5.667 m²	58 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	5.667 m²	58 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: F 149
Parcelle 2: F 151
Parcelle 3: F 140

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: AVENU DU MARECHAL LECLERC
Localité terrain: BONNEUIL SUR MARNE
Commune source: 94011
Localité demandeur: SAINT MAUR DES FOSSES
Code postal demandeur: 94100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Prise en compte ouverture chantier: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 06/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 31/10/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 30/03/2015
Type de service public: Santé

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Permis de construire Décision du 02/01/2013