Permis de construire Chantier commencé

0384002420004

Diminution de surface sans transformation

Saint-Jean-De-Moirans / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 10 ALLEE RUBY SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

16.460 m²

Surface démolie

10.147 m²

Surface du terrain

18.161 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/10/2024

Décision

15/10/2024

Début chantier

20/11/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Jean-De-Moirans (38400)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38430
Adresse: 10 ALLEE RUBY SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 10.147 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 10.147 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	11.072 m²	8.230 m²	10.147 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	8.230 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PAVIOT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AM 25
Parcelle 2: AM 26
Parcelle 3: AM 27

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PAVIOT

SIREN 981617939

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

385077433

SIREN 385077433

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: ALLEE RUBY
Localité terrain: SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
Commune source: 38400
SIREN demandeur: 981617939
SIRET demandeur: 98161793900013
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: VEUREY VOROIZE
Code postal demandeur: 38113
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-10
Prise en compte ouverture chantier: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 15/10/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 20/11/2024
Type de service public: Culture et loisir

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Mis à jour ce mois-ci 29/04/2025