Permis de construire Chantier commencé

04728621J0002

Nouvelle construction

Saumejan / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RD 157 AU VILLAGE SAUMEJAN 47420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

202 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.035 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/01/2022

Décision

17/01/2022

Début chantier

01/09/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saumejan (47286)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47420
Adresse: RD 157 AU VILLAGE SAUMEJAN 47420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	221 m²	101 m²
Commerce	221 m²	101 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAUMEJAN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: B 143
Parcelle 2: B 142
Parcelle 3: B 140

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAUMEJAN

SIREN 214702862

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RD 157
Lieu-dit terrain: AU VILLAGE
Localité terrain: SAUMEJAN
Commune source: 47286
SIREN demandeur: 214702862
SIRET demandeur: 21470286200019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAUMEJAN
Code postal demandeur: 47420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-02
Prise en compte ouverture chantier: 2023-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 17/01/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2022
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/07/2021