Declaration prealable Autorisé

05420115L0001

Extension de surface sans transformation

Fontenoy-La-Joute / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

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Adresse 39 RUE DIVISION LECLERC FONTENOY-LA-JOUTE 54122

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

24 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

620 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/10/2015

Décision

01/10/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontenoy-La-Joute (54201)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54122
Adresse: 39 RUE DIVISION LECLERC FONTENOY-LA-JOUTE 54122

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	522 m²	12 m²
Commerce	522 m²	6 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	6 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE FONTENOY LA JOUTE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AB 347

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE FONTENOY LA JOUTE

SIREN 215402017

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 39
Voie terrain: RUE DIVISION LECLERC
Localité terrain: FONTENOY-LA-JOUTE
Commune source: 54201
SIREN demandeur: 215402017
SIRET demandeur: 21540201700010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: FONTENOY-LA-JOUTE
Code postal demandeur: 54122
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 01/10/2015
Type de service public: Ouvrage spécial

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²