Permis de construire Autorisé

05925615B0006

Extension de surface sans transformation

Crt 2 N_ 234 59273 Fretin / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 7 RUE DE BERZIN CRT CRT 2 N_ 234 59273 FRETIN 59273

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

176 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.823 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/10/2015

Décision

21/10/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Crt 2 N_ 234 59273 Fretin (59256)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59273
Adresse: 7 RUE DE BERZIN CRT CRT 2 N_ 234 59273 FRETIN 59273

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.461 m²	176 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: J&S
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AH 5
Parcelle 2: AH 6

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

J&S

SIREN 791058472

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME VILLETTAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

SIMON VILLETTAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE DE BERZIN CRT
Localité terrain: CRT 2 N_ 234 59273 FRETIN
Commune source: 59256
SIREN demandeur: 791058472
SIRET demandeur: 79105847200014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FACHES-THUMESNIL
Code postal demandeur: 59155
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 21/10/2015
Type de service public: Non rempli

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