Permis de construire Travaux terminés

04408316B1002

Transformation sans extension ni diminution de surface

La Limouziniere / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 5 BIS LA PERINIERE LA LIMOUZINIERE 44310

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.388 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/08/2018

Autorisation

17/06/2016

Décision

17/06/2016

Début chantier

23/01/2018

Fin travaux

20/08/2018

Localisation

Commune: La Limouziniere (44083)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44310
Adresse: 5 BIS LA PERINIERE LA LIMOUZINIERE 44310

Carte

Position géolocalisée

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²
Locaux	208 m²	0 m²	0 m²	208 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	208 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZD 116

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5 BIS
Voie terrain: LA PERINIERE
Localité terrain: LA LIMOUZINIERE
Commune source: 44083
Localité demandeur: LIMOUZINIERE (LA)
Code postal demandeur: 44310
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-06
Prise en compte ouverture chantier: 2018-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-09
Date réelle de dépôt: 20/08/2018
Date réelle d’autorisation: 17/06/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 23/01/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 20/08/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

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