Declaration prealable Autorisé

09207623C0083

Extension de surface sans transformation

Vaucresson / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 54 RUE DE GARCHES VAUCRESSON 92420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

38 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.099 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/02/2024

Décision

08/02/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vaucresson (92076)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92420
Adresse: 54 RUE DE GARCHES VAUCRESSON 92420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	19 m²	19 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	19 m²	19 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET...
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AL 534

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET... (RLF)

SIREN 562069278

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MURIELLE DEMAGNY

Autre - né(e) en 1977

PIERRE GOUIFFÉS

Autre - né(e) en 1965

DANIELE BATUDE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1955

ALAIN GAULON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

ARNAUD HEMERY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

CAMILLE LLAVADOR

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1982

CHRISTOPHE GUILLEMOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

DOMINIQUE PORTMANN (ROUDAUT)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1952

GAEL GRIMARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

GUILLAUME AUJALEU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MICHELE BERNIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1945

NICOLAS MONNIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

OLIVIER ZABOROWSKI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

PATRICIA DEGARDIN (MARTIN)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

PHILIPPE LEMAIRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1951

VINCENT VERROYE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Commissaire aux comptes titulaire

712024140

SIREN 712024140

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 54
Voie terrain: RUE DE GARCHES
Localité terrain: VAUCRESSON
Commune source: 92076
SIREN demandeur: 562069278
SIRET demandeur: 56206927800074
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75015
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 08/02/2024
Type de service public: Ouvrage spécial

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