Permis de construire Travaux terminés

00606417R0008

Transformation sans extension ni diminution de surface

Gattieres / Alpes-Maritimes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 8 RUE TORRIN ET GRASSI LA CALADE GATTIERES 06510

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

850 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/07/2017

Décision

13/07/2017

Début chantier

22/11/2017

Fin travaux

16/11/2018

Localisation

Commune: Gattieres (06064)
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 06510
Adresse: 8 RUE TORRIN ET GRASSI LA CALADE GATTIERES 06510

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	387 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.455 m²	328 m²	328 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	3.455 m²	328 m²	328 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE GATTIERES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: B 626
Parcelle 2: B 629
Parcelle 3: B 630

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE GATTIERES

SIREN 210600649

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE TORRIN ET GRASSI
Lieu-dit terrain: LA CALADE
Localité terrain: GATTIERES
Commune source: 06064
SIREN demandeur: 210600649
SIRET demandeur: 21060064900011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: GATTIERES
Code postal demandeur: 06510
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-09
Prise en compte ouverture chantier: 2017-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 13/07/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 22/11/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 16/11/2018
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/04/2018