Declaration prealable Autorisé

0940802400093

Extension de surface sans transformation

Vincennes / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 22 RUE DU DONJON VINCENNES 94300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

42 m²

Surface démolie

21 m²

Surface du terrain

180 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/07/2024

Décision

24/07/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vincennes (94080)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94300
Adresse: 22 RUE DU DONJON VINCENNES 94300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 21 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 14 m²
Commerce démoli: 7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	974 m²	28 m²	14 m²
Commerce	487 m²	14 m²	7 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HOTEL DU DONJON-VINCENNES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: X 136

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HOTEL DU DONJON-VINCENNES

SIREN 642053243

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN GODIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1971

AMOR CHEHIDI

Président de SAS - né(e) en 1959

Commissaire aux comptes titulaire

DBF AUDIT

SIREN 328297072

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

390681484

SIREN 390681484

Président de SAS

494060163

SIREN 494060163

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: RUE DU DONJON
Localité terrain: VINCENNES
Commune source: 94080
SIREN demandeur: 642053243
SIRET demandeur: 64205324300019
Code APE demandeur: 55.10Z
Localité demandeur: VINCENNES
Code postal demandeur: 94300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 24/07/2024
Type de service public: Non rempli

Vincennes, Val-de-Marne

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²