Permis de construire Autorisé

02215414Q0007

Extension de surface sans transformation

Morieux / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse LES EVEES MORIEUX 22400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

365 m²

Surface démolie

294 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/06/2014

Décision

20/06/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Morieux (22154)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22400
Adresse: LES EVEES MORIEUX 22400

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 294 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 294 m²
Agricole démoli: 294 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.567 m²	365 m²	294 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	5.567 m²	365 m²	294 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DES EVEES
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: B 1307

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DES EVEES

SIREN 317325959

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARC LOUIS MARCEL GUILLOT

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES EVEES
Localité terrain: MORIEUX
Commune source: 22154
SIREN demandeur: 317325959
SIRET demandeur: 31732595900011
Code APE demandeur: 01.46Z
Localité demandeur: MORIEUX
Code postal demandeur: 22400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 20/06/2014
Type de service public: Non rempli

Morieux, Côtes-d'Armor

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 2.007 m²