Permis de construire Annulé

07235012P2255

Extension de surface sans transformation

Teloche / Sarthe / Pays de la Loire

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Adresse LE RANCHER TELOCHE 72220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

602 m²

Surface démolie

274 m²

Surface du terrain

92.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

18/04/2015

Autorisation

02/04/2013

Décision

02/04/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Teloche (72350)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72220
Adresse: LE RANCHER TELOCHE 72220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 274 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 137 m²
Service public démoli: 137 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.488 m²	301 m²	137 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	4.488 m²	301 m²	137 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COLLEGE SAINT JEAN BAPTISTE DE LA SALLE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: YH 107
Parcelle 2: YH 106
Parcelle 3: YH 72

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COLLEGE SAINT JEAN BAPTISTE DE LA SALLE

SIREN 786367680

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE RANCHER
Localité terrain: TELOCHE
Commune source: 72350
SIREN demandeur: 786367680
SIRET demandeur: 78636768000018
Code APE demandeur: 85.31Z
Localité demandeur: TELOCHE
Code postal demandeur: 72220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-04
Date réelle de dépôt: 18/04/2015
Date réelle d’autorisation: 02/04/2013
Type de service public: Enseignement et recherche

Teloche, Sarthe

Nouvelle construction

Logements : 5 Surface : 348 m²