Permis de construire Travaux terminés

0622501300002

Transformation sans extension ni diminution de surface

Courrieres / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse RUE DU LIEUTENANT GIRARD COURRIERES 62710

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

615 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/06/2013

Décision

03/06/2013

Début chantier

10/07/2013

Fin travaux

01/10/2013

Localisation

Commune: Courrieres (62250)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62710
Adresse: RUE DU LIEUTENANT GIRARD COURRIERES 62710

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	166 m²	166 m²	166 m²
Commerce	0 m²	0 m²	125 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI JAMYBAT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AC 268

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI JAMYBAT

SIREN 752220244

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN FRANCOIS GALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

YANNICK BRISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

Autre

453090359

SIREN 453090359

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU LIEUTENANT GIRARD
Localité terrain: COURRIERES
Commune source: 62250
SIREN demandeur: 752220244
SIRET demandeur: 75222024400012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MEURCHIN
Code postal demandeur: 62410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Prise en compte ouverture chantier: 2014-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 03/06/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 10/07/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 01/10/2013
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Courrières, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 197 m²