Permis de construire Autorisé

9733601420002

Nouvelle construction

Apatou / Guyane / Guyane

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Adresse 12 AV FRANCOIS MITTERAND AU BOURG APATOU 97317

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

346 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

700 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/09/2014

Décision

05/09/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Apatou (97360)
Département: Guyane (973)
Région: Guyane (03)
Code postal: 97317
Adresse: 12 AV FRANCOIS MITTERAND AU BOURG APATOU 97317

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	66 m²	173 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	66 m²	173 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D'APATOU
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AM 65

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: AV FRANCOIS MITTERAND
Lieu-dit terrain: AU BOURG
Localité terrain: APATOU
Commune source: 97360
SIREN demandeur: 219733607
SIRET demandeur: 21973360700010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: APATOU
Code postal demandeur: 97317
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 05/09/2014
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/03/2015