Permis de construire Autorisé

05423614B0001

Diminution de surface sans transformation

Grand-Failly / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

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Adresse 13 RUE DES RAYONS GRAND-FAILLY 54260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

888 m²

Surface démolie

976 m²

Surface du terrain

1.182 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/06/2014

Décision

05/06/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Grand-Failly (54236)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54260
Adresse: 13 RUE DES RAYONS GRAND-FAILLY 54260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 976 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 488 m²
Agricole démoli: 488 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	488 m²	444 m²	488 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	488 m²	444 m²	488 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: C 1416

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: RUE DES RAYONS
Localité terrain: GRAND-FAILLY
Commune source: 54236
Localité demandeur: GRAND-FAILLY
Code postal demandeur: 54260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 05/06/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/01/2015

05423614B0003

Grand-Failly, Meurthe-et-Moselle

Grand-Failly, Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 226 m²