Declaration prealable Autorisé

05607325M0032

Extension de surface sans transformation

Guemene-Sur-Scorff / Morbihan / Bretagne

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Adresse 4 RUE DE BELLEVUE GUEMENE-SUR-SCORFF 56160

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

300 m²

Surface démolie

168 m²

Surface du terrain

604 m²

Dates du dossier

Dépôt

Non renseignée

Autorisation

13/11/2025

Décision

13/11/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Guemene-Sur-Scorff (56073)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56160
Adresse: 4 RUE DE BELLEVUE GUEMENE-SUR-SCORFF 56160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 168 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 168 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	168 m²	132 m²	0 m²	0 m²
Locaux	168 m²	168 m²	168 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI BELLEVUE 56
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AD 269

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DE BELLEVUE
Localité terrain: GUEMENE-SUR-SCORFF
Commune source: 56073
SIREN demandeur: 902962703
SIRET demandeur: 90296270300010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BELLEU
Code postal demandeur: 02200
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2026-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle d’autorisation: 13/11/2025
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : - Surface : -