Declaration prealable Autorisé

01032321R0198

Extension de surface sans transformation

Romilly-Sur-Seine / Aube / Grand Est

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Adresse 12 RUE JEAN MOULIN ROMILLY-SUR-SEINE 10100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

30 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.847 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/05/2022

Décision

04/05/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Romilly-Sur-Seine (10323)
Département: Aube (10)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 10100
Adresse: 12 RUE JEAN MOULIN ROMILLY-SUR-SEINE 10100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	798 m²	15 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	798 m²	15 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE L AUBE
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BD 509

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DE L AUBE

SIREN 221000052

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE JEAN MOULIN
Localité terrain: ROMILLY-SUR-SEINE
Commune source: 10323
SIREN demandeur: 221000052
SIRET demandeur: 22100005200011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: TROYES
Code postal demandeur: 10026
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 04/05/2022
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 18/01/2022