Permis de construire Travaux terminés

05435319B0008

Transformation sans extension ni diminution de surface

Mars La Tour / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

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Adresse 46 RUE DE VERDUN MARS LA TOUR 54800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

595 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/02/2020

Décision

06/02/2020

Début chantier

03/03/2020

Fin travaux

01/01/2021

Localisation

Commune: Mars La Tour (54353)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54800
Adresse: 46 RUE DE VERDUN MARS LA TOUR 54800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	182 m²	182 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	182 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CAV
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: C 869
Parcelle 2: C 870

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CAV

SIREN 514720325

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN PAUL DUFOUR

Autre - né(e) en 1964

MARINE PARDIEU

Autre - né(e) en 1989

JEAN-LUC MOEHREL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1953

LEO DUFOUR

Gérant - né(e) en 1988

Commissaire aux comptes titulaire

SOGEXCO

SIREN 384268777

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE DANIEL SALZARD

Président de SAS - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 46
Voie terrain: RUE DE VERDUN
Localité terrain: MARS LA TOUR
Commune source: 54353
SIREN demandeur: 514720325
SIRET demandeur: 51472032500026
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MARS LA TOUR
Code postal demandeur: 54800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-02
Prise en compte ouverture chantier: 2020-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 06/02/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 03/03/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 01/01/2021
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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