Declaration prealable Travaux terminés

00140218D0005

Extension de surface sans transformation

Sermoyer / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LES CHARMES SERMOYER 01190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

18 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

256.855 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/09/2018

Décision

21/09/2018

Début chantier

21/12/2018

Fin travaux

02/08/2019

Localisation

Commune: Sermoyer (01402)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01190
Adresse: LES CHARMES SERMOYER 01190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	124 m²	18 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	124 m²	18 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SERMOYER
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AB 65

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SERMOYER

SIREN 210104022

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES CHARMES
Localité terrain: SERMOYER
Commune source: 01402
SIREN demandeur: 210104022
SIRET demandeur: 21010402200012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SERMOYER
Code postal demandeur: 01190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-09
Prise en compte ouverture chantier: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 21/09/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 21/12/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 02/08/2019
Type de service public: Ouvrage spécial

Logements : - Surface : 2.360 m²