Declaration prealable Autorisé

0402872600039

Transformation sans extension ni diminution de surface

Sanguinet / Landes / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RUE DU MARÉCHAL FERRANT SANGUINET 40460

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.105 m²

Dates du dossier

Dépôt

Non renseignée

Autorisation

07/04/2026

Décision

07/04/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sanguinet (40287)
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 40460
Adresse: RUE DU MARÉCHAL FERRANT SANGUINET 40460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	78 m²	78 m²	78 m²
Commerce	0 m²	0 m²	78 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	78 m²	78 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: AA 223

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE (AQUITANIS OPH DE BORDEAUX METROPOLE)

SIREN 398731489

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD BEYSSEN

Administrateur - né(e) en 1972

DAPHNE GAUSSENS (ALATERNE)

Administrateur - né(e) en 1979

DJAMEL BELGHAZI

Administrateur - né(e) en 1992

ELODIE VOUILLON

Administrateur - né(e) en 1975

GEORGES DUBERNET

Administrateur - né(e) en 1949

GERARD ANDRE PHILIPPE NOËL

Administrateur - né(e) en 1948

JEAN-FRANCOIS BOUC

Administrateur - né(e) en 1955

JEAN-JACQUES PUYOBRAU

Administrateur - né(e) en 1957

JEAN-LOUIS HAURIE

Administrateur - né(e) en 1953

JEAN-LUC MARIE BANABERA

Administrateur - né(e) en 1958

JEAN-MICHEL ROUX

Administrateur - né(e) en 1973

JEAN-PHILIPPE LE GAL

Administrateur - né(e) en 1976

JÉRÔME PHILIPPE COHADE

Administrateur - né(e) en 1975

LAURENT CASTAIGNEDE

Administrateur - né(e) en 1970

MONIQUE BALESTIBAUD (LONGEQUEUE)

Administrateur - né(e) en 1940

NADIA SEKRANE

Administrateur - né(e) en 1975

PHILIPPE DENIS

Administrateur - né(e) en 1960

PHILIPPE DOMINIQUE ARIE BENICHOU

Administrateur - né(e) en 1960

PIERRE DE GAETAN NJIKAM MOULIOM

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE HURMIC

Administrateur - né(e) en 1955

Société liée

420792459

SIREN 420792459

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU MARÉCHAL FERRANT
Localité terrain: SANGUINET
Commune source: 40287
SIREN demandeur: 398731489
SIRET demandeur: 39873148900033
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: BORDEAUX
Code postal demandeur: 33000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle d’autorisation: 07/04/2026
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

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