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Permis de construire Chantier commencé

02765515S0007

Extension de surface sans transformation

Tourville-Sur-Pont-Audemer / Eure / Normandie
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Adresse 601 COTE DU CANADA TOURVILLE-SUR-PONT-AUDEMER 27500
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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

801 m2

Surface démolie

548 m2

Surface du terrain

29.730 m2

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/10/2015

Décision

29/10/2015

Début chantier

07/06/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune
Tourville-Sur-Pont-Audemer (27655)
Département
Eure (27)
Région
Normandie (28)
Code postal
27500
Adresse
601 COTE DU CANADA TOURVILLE-SUR-PONT-AUDEMER 27500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source
Permis de construire
Statut du dossier
Chantier commencé
Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle
Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie
548 m2
Logements démolis
Non renseigné
Locaux démolis
548 m2
Agricole démoli
548 m2

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Démolie Transformée Issue de transformation
Habitation 106 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Locaux 548 m2 801 m2 548 m2 0 m2 0 m2
Commerce 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Agricole 548 m2 801 m2 548 m2 0 m2 0 m2
Service public 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur
Non renseigné
Code juridique demandeur
Non renseigné
Type demandeur
Non renseigné
Année de dépôt
2015
Parcelle 1
AH 47

Interventions déclarées

Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveau supplémentaire
Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier
Chantier commencé
Type source
Permis de construire
Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle
Hors zone ou non renseigné
Jeu de données
data.gouv.fr
Ressource
8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain
601
Voie terrain
COTE DU CANADA
Localité terrain
TOURVILLE-SUR-PONT-AUDEMER
Commune source
27655
Localité demandeur
TOURVILLE SUR PONT AUDEME
Code postal demandeur
27500
Nombre de chambres
0
Nombre de niveaux maximum
0
Prise en compte autorisation
2015-10
Prise en compte ouverture chantier
2016-05
Dernière mise à jour Sitadel
2016-05
Date réelle de dépôt
01/01/2015
Date réelle d’autorisation
29/10/2015
Date réelle d’ouverture chantier
07/06/2016
Type de service public
Non rempli

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