Permis de construire Autorisé

06048614B0001

Transformation avec extension de surface

Paillart / Oise / Hauts-de-France

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Adresse 8 RUE BECQUERELLE PAILLART 60120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.408 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/10/2014

Décision

02/10/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Paillart (60486)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60120
Adresse: 8 RUE BECQUERELLE PAILLART 60120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	223 m²	0 m²	223 m²	0 m²
Locaux	0 m²	3 m²	0 m²	223 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	3 m²	0 m²	223 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE PAILLART
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AB 102

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE PAILLART

SIREN 216004804

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE BECQUERELLE
Localité terrain: PAILLART
Commune source: 60486
SIREN demandeur: 216004804
SIRET demandeur: 21600480400011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PAILLART
Code postal demandeur: 60120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 02/10/2014
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

23/04/2015

06048614B0002

Paillart, Oise

Paillart, Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 99 m²