Permis de construire Travaux terminés

08509222F0014

Nouvelle construction

Fontenay-Le-Comte / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse RUE DE L OUILLETTE FONTENAY-LE-COMTE 85200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

502 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.032 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/06/2022

Décision

03/06/2022

Début chantier

17/10/2022

Fin travaux

18/04/2024

Localisation

Commune: Fontenay-Le-Comte (85092)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85200
Adresse: RUE DE L OUILLETTE FONTENAY-LE-COMTE 85200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	251 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	251 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: KLESVIGNES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BV 528

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

KLESVIGNES

SIREN 910521301

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE FRANCOISE BOTTON-VINET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

NATHALIE CECILE NELLY MARIE PEGAT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

PAULINE CLEMENCE GENEVIEVE CHEVALLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996

PAULINE JACQUELINE ODETTE DANIEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE L OUILLETTE
Localité terrain: FONTENAY-LE-COMTE
Commune source: 85092
SIREN demandeur: 910521301
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FONTENAY-LE-COMTE
Code postal demandeur: 85200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Prise en compte ouverture chantier: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 03/06/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 17/10/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 18/04/2024
Type de service public: Santé

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