Permis de construire Autorisé

09558516O0065

Transformation avec extension de surface

Sarcelles / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 81 AVENUE DE LA DIVISION LECL 81 BIS ET 85 SARCELLES 95200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

144 m²

Surface démolie

55 m²

Surface du terrain

2.445 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/06/2017

Décision

23/06/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sarcelles (95585)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95200
Adresse: 81 AVENUE DE LA DIVISION LECL 81 BIS ET 85 SARCELLES 95200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 55 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 55 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	252 m²	0 m²	0 m²	64 m²	0 m²
Locaux	246 m²	112 m²	55 m²	0 m²	64 m²
Commerce	191 m²	32 m²	0 m²	0 m²	64 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ILANO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BD 191
Parcelle 2: BD 195
Parcelle 3: BD 712

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ILANO

SIREN 445110018

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAMOUNA CAMILLE ZAGHDOUN (COHEN)

Autre - né(e) en 1951

ILANN ZAGHDOUN

Autre - né(e) en 1984

WILLIAM ZAGHDOUN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1950

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 81
Voie terrain: AVENUE DE LA DIVISION LECL
Lieu-dit terrain: 81 BIS ET 85
Localité terrain: SARCELLES
Commune source: 95585
SIREN demandeur: 445110018
SIRET demandeur: 44511001800014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SARCELLES
Code postal demandeur: 95200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 23/06/2017
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Sarcelles, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 143 m²