Permis de construire Autorisé

0621001200019

Diminution de surface sans transformation

Beaurainville / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse RUE 21 MAI 1940 BEAURAINVILLE 62990

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

58 m²

Surface démolie

320 m²

Surface du terrain

14.045 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/03/2013

Décision

19/03/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Beaurainville (62100)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62990
Adresse: RUE 21 MAI 1940 BEAURAINVILLE 62990

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 320 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 160 m²
Commerce démoli: 160 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.100 m²	29 m²	160 m²
Commerce	3.100 m²	29 m²	160 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAS CHAMBOLLE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AK 39
Parcelle 2: AK 44

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAS CHAMBOLLE

SIREN 537741449

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes suppléant

BEAS

SIREN 315172445

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE JACQUELINE DUBOIS (THEVENON)

Président de SAS - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Président de SAS

LA FRANCAISE REAL ESTATE MANAGERS

SIREN 399922699

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY CHRISTOPHE MOLTON

Directeur Général - né(e) en 1967

PHILIPPE ALAIN LUCIEN BASSO (VERDIER)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

ANTOINE LE TREUT

Membre du directoire - né(e) en 1981

DAVID RENDALL

Membre du directoire - né(e) en 1960

GUILLAUME ARNAUD ALLARD

Membre du directoire - né(e) en 1984

HAIG THIERRY GORTZOUNIAN

Membre du directoire - né(e) en 1968

GUILLAUME ALLARD

Président de SAS - né(e) en 1984

Membre du conseil de surveillance

CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST

SIREN 870800299

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN BOYE

Administrateur - né(e) en 1957

CAMILLE RAYMOND AUGUSTE MARIE GROSSEAU

Administrateur - né(e) en 1959

CHRISTIAN BLOYET

Administrateur - né(e) en 1961

CHRISTIAN ROBERT MATHURIN PIERRE JASLET

Administrateur - né(e) en 1957

CHRISTOPHE BOUILLAUD

Administrateur - né(e) en 1979

CORENTIN YVES FRANCOIS L'HOSTIS

Administrateur - né(e) en 1970

DIDIER MICHEL EMILE ROGER FRANCOIS VAL

Administrateur - né(e) en 1962

FABRICE PETITEAU

Administrateur - né(e) en 1978

FRANCK MEUNIER

Administrateur - né(e) en 1972

FRANÇOISE PIERRETTE PAULETTE VERGER (ARCHAMBEAU)

Administrateur - né(e) en 1964

FREDERIC JAVELAUD

Administrateur - né(e) en 1973

GILLES ERNEST BERREE

Administrateur - né(e) en 1954

JEAN MICHEL MONCOURIER

Administrateur - né(e) en 1960

JEAN-MICHEL ROULEAU

Administrateur - né(e) en 1970

MARIE-CHANTAL PICHON (DAVID)

Administrateur - né(e) en 1961

NATHALIE BERNADETTE GERALDINE MARILENE MASSE (GAS)

Administrateur - né(e) en 1967

PASCAL MICHEL ANDRE PERROT

Administrateur - né(e) en 1959

PHILIPPE GUERIN

Administrateur - né(e) en 1957

THIERRY REMY DANIEL OUISSE

Administrateur - né(e) en 1967

VIOLAINE ANNE CLAUDIA MARIE CHABIRAND

Administrateur - né(e) en 1984

Membre du conseil de surveillance

CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (CFCMNE)

SIREN 320342264

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE LOUVEAU (VERSTAEVEL)

Administrateur - né(e) en 1982

BRUNO LEFEVRE

Administrateur - né(e) en 1964

CATHERINE LAMBLIN (MESSIEN)

Administrateur - né(e) en 1964

CHRISTINE DEBOUBERT (GRONIER)

Administrateur - né(e) en 1959

DAMIEN PELLETIER

Administrateur - né(e) en 1970

FABIENNE RIGAUT

Administrateur - né(e) en 1963

JEAN HEREN

Administrateur - né(e) en 1964

JOCELYNE MORLON

Administrateur - né(e) en 1953

LAURENT DUNAT

Administrateur - né(e) en 1977

LUC WYNANT

Administrateur - né(e) en 1966

MARIE-HELENE MANCZYK (CRETON)

Administrateur - né(e) en 1968

MARTIN HERNANDEZ

Administrateur - né(e) en 1958

NATHALIE POLVECHE (DEPREZ)

Administrateur - né(e) en 1961

PHILIPPE CACAUX

Administrateur - né(e) en 1958

SYLVIE WASKOWIAK

Administrateur - né(e) en 1963

VANIA FOSSAERT (LHOMME)

Administrateur - né(e) en 1971

VINCENT MAERTEN

Administrateur - né(e) en 1984

ERIC CHARPENTIER

Directeur Général - né(e) en 1960

Autre

GROUPE LA FRANCAISE (NEAM)

SIREN 480871490

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BAPTISTE CHRISTIAN MARIE DOUVILLE DE FRANSSU

Autre - né(e) en 1963

CATHERINE JEAN-LOUIS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

DIDIER SIMONDET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

ERIC JEAN CHARPENTIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

ERIC PETITGAND

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

LINDA FAURE (KESSOUR)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1981

ELIANA BROUSTA (DE ABREU)

Membre du directoire - né(e) en 1977

PHILIPPE ALAIN LUCIEN VERDIER

Membre du directoire - né(e) en 1964

PHILIPPE DEPOUX

Membre du directoire - né(e) en 1961

GUILLAUME CADIOU

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE 21 MAI 1940
Localité terrain: BEAURAINVILLE
Commune source: 62100
SIREN demandeur: 537741449
SIRET demandeur: 53774144900012
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: NEUILLY-SUR-SEINE
Code postal demandeur: 92200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 19/03/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/02/2013

0621001200012

Beaurainville, Pas-de-Calais

Beaurainville, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 148 m²