Permis de construire Annulé

0284222300012

Nouvelle construction

Les Villages Voveens / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse LE BOIS PAILLET LOTS 33 A VOVES LES VILLAGES VOVEENS 28150

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

347 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.087 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/09/2023

Décision

12/09/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Villages Voveens (28422)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28150
Adresse: LE BOIS PAILLET LOTS 33 A VOVES LES VILLAGES VOVEENS 28150

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	347 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 4
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BWOOD ABORDABLE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: YY 198
Parcelle 2: YY 199
Parcelle 3: YY 200

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BWOOD ABORDABLE (BWOOD HABITAT)

SIREN 882154768

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

BWOOD

SIREN 393754023

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANCOIS BERTIN

Directeur Général - né(e) en 1958

LEA BERTIN

Directeur Général - né(e) en 1989

MADELEINE BOUVIER

Directeur Général - né(e) en 1957

LAURENT GOURIOU

Directeur général délégué - né(e) en 1967

PIERRE BERTIN

Président de SAS - né(e) en 1985

Commissaire aux comptes suppléant

424240059

SIREN 424240059

Commissaire aux comptes titulaire

MAZARS HELEOS AUDIT (FORVIS MAZARS HELEOS AUDIT)

SIREN 479245565

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUDOVIC MARCEL ROBERT SEVESTRE

Directeur Général - né(e) en 1978

ARNAUD LE NEEN

Président de SAS - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Commissaire aux comptes titulaire

712024140

SIREN 712024140

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE BOIS PAILLET LOTS 33 A
Lieu-dit terrain: VOVES
Localité terrain: LES VILLAGES VOVEENS
Commune source: 28422
SIREN demandeur: 882154768
SIRET demandeur: 88215476800015
Code APE demandeur: 41.20A
Localité demandeur: CHATEAUBOURG
Code postal demandeur: 35220
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 12/09/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 4
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Les Villages Vovéens, Eure-et-Loir

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 107 m²