Permis de construire Travaux terminés

07401216H0032

Extension de surface sans transformation

Annemasse / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 12-20 RUE DE L'ANNEXION ANNEMASSE 74100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.109 m²

Surface démolie

268 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/03/2017

Décision

09/03/2017

Début chantier

02/05/2017

Fin travaux

18/02/2019

Localisation

Commune: Annemasse (74012)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74100
Adresse: 12-20 RUE DE L'ANNEXION ANNEMASSE 74100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 268 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 268 m²
Service public démoli: 268 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.131 m²	1.109 m²	268 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	5.131 m²	1.109 m²	268 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D ANNEMASSE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: B 1512
Parcelle 2: B 1510
Parcelle 3: B 1522

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12-20
Voie terrain: RUE DE L'ANNEXION
Localité terrain: ANNEMASSE
Commune source: 74012
SIREN demandeur: 217400126
SIRET demandeur: 21740012600017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ANNEMASSE
Code postal demandeur: 74100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Prise en compte ouverture chantier: 2019-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 09/03/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 02/05/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 18/02/2019
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire Décision du 07/06/2017