Permis de construire Autorisé

04209921Z0013

Transformation avec diminution de surface

Fraisses / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 8 RUE DE L ECOLE DE MONTESSU FRAISSES 42490

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

45 m²

Surface du terrain

1.054 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/10/2021

Décision

01/10/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fraisses (42099)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42490
Adresse: 8 RUE DE L ECOLE DE MONTESSU FRAISSES 42490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 45 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 45 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	258 m²	0 m²	0 m²	36 m²
Locaux	381 m²	45 m²	36 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AL 75

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE DE L ECOLE DE MONTESSU
Localité terrain: FRAISSES
Commune source: 42099
Localité demandeur: LA RICAMARIE
Code postal demandeur: 42150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 01/10/2021
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

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