Permis de construire Chantier commencé

01215216L1004

Extension de surface sans transformation

Montfranc / Aveyron / Occitanie

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Adresse LA MATHE MONTFRANC 12380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

42 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.808 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/01/2017

Décision

12/01/2017

Début chantier

17/05/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montfranc (12152)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12380
Adresse: LA MATHE MONTFRANC 12380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	83 m²	21 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	83 m²	21 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MONTFRANC
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AB 276

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MONTFRANC

SIREN 211201520

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA MATHE
Localité terrain: MONTFRANC
Commune source: 12152
SIREN demandeur: 211201520
SIRET demandeur: 21120152000015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MONTFRANC
Code postal demandeur: 12380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-01
Prise en compte ouverture chantier: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 12/01/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 17/05/2018
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

19/01/2017

01215216L1005

Montfranc, Aveyron

Montfranc, Aveyron

Nouvelle construction

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