Declaration prealable Autorisé

07910123P0028

Transformation sans extension ni diminution de surface

Coulonges-Sur-L'autize / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse 11 RUE DU COMMERCE COULONGES-SUR-L'AUTIZE 79160

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

606 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/03/2023

Décision

29/03/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Coulonges-Sur-L'autize (79101)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79160
Adresse: 11 RUE DU COMMERCE COULONGES-SUR-L'AUTIZE 79160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	66 m²	74 m²
Commerce	66 m²	74 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BOUCHERIE GELIN
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AT 345

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BOUCHERIE GELIN (BOUCHERIE GELIN)

SIREN 831344874

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN GELIN

Gérant - né(e) en 1983

VANESSA GELIN (LUCAS)

Gérant - né(e) en 1983

VANESSA LUCAS (GELIN)

Gérant - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RUE DU COMMERCE
Localité terrain: COULONGES-SUR-L'AUTIZE
Commune source: 79101
SIREN demandeur: 831344874
SIRET demandeur: 83134487400019
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: COULONGES SUR L'AUTIZE
Code postal demandeur: 79160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 29/03/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/08/2023

07910123P0012

Coulonges-Sur-L'autize, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 113 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/07/2023

07910123P0011

Coulonges-Sur-L'autize, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 184 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/05/2023

07910123P0007

Coulonges-Sur-L'autize, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 77 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/11/2023

07910123P0015

Coulonges-Sur-L'autize, Deux-Sèvres

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 09/11/2023

07910123P0076

Coulonges-Sur-L Autize, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 14 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 05/10/2023

07910123P0075

Coulonges-Sur-L'autize, Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/09/2023

07910123P0010

Coulonges-Sur-L'autize, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 364 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/05/2023

07910123P0005

Coulonges-Sur-L'autize, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 1.282 m²

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/11/2025

0791012500072

Coulonges-Sur-L'autize, Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/12/2024

07910124P0085

Coulonges-Sur-L'autize, Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 05/08/2022

07910122P0070

Coulonges-Sur-L'autize, Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 24/11/2021

07910121P0078

Coulonges-Sur-L Autize, Deux-Sèvres

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/03/2026

0791012600001

Coulonges-Sur-L'autize, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 112 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/12/2025

0791012500007

Coulonges-Sur-L'autize, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²