Declaration prealable Travaux terminés

06736524V0085

Transformation sans extension ni diminution de surface

Ostwald / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 15 RUE PASTEUR OSTWALD 67540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

877 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/08/2024

Décision

09/08/2024

Début chantier

09/11/2024

Fin travaux

23/06/2025

Localisation

Commune: Ostwald (67365)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67540
Adresse: 15 RUE PASTEUR OSTWALD 67540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	129 m²	119 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	119 m²
Commerce	0 m²	0 m²	119 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AB3C FOR YOU
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 22 1139

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AB3C FOR YOU (CATHERINE COURRET COACHING)

SIREN 905287942

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE JEANNE BERTHE COURRET (RISCHMANN)

Président de SAS - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: RUE PASTEUR
Localité terrain: OSTWALD
Commune source: 67365
SIREN demandeur: 905287942
SIRET demandeur: 90528794200015
Code APE demandeur: 85.59A
Localité demandeur: OSTWALD
Code postal demandeur: 67540
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-08
Prise en compte ouverture chantier: 2025-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 09/08/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 09/11/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 23/06/2025
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/11/2024