Permis de construire Autorisé

0120592600001

Extension de surface sans transformation

Castanet / Aveyron / Occitanie

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Adresse 44 IMPASSE DE LA MAIRIE CASTANET 12240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

14,35 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

200 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

08/04/2026

Décision

08/04/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Castanet (12059)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12240
Adresse: 44 IMPASSE DE LA MAIRIE CASTANET 12240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	255 m²	14,35 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	255 m²	14,35 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CASTANET
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: 0G 811

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE CASTANET

SIREN 211200597

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 44
Voie terrain: IMPASSE DE LA MAIRIE
Localité terrain: CASTANET
Commune source: 12059
SIREN demandeur: 211200597
SIRET demandeur: 21120059700014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CASTANET
Code postal demandeur: 12240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2026
Date réelle d’autorisation: 08/04/2026
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 19/06/2026

0120592600004

Castanet, Aveyron

Castanet, Aveyron

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²