Permis de construire Chantier commencé

00138819D0001

Non renseigné

Saint Trivier De Courtes / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 68 ROUTE DE LA GENDARMERIE SAINT TRIVIER DE COURTES 01560

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

1.163 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/09/2019

Décision

16/09/2019

Début chantier

16/10/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Trivier De Courtes (01388)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01560
Adresse: 68 ROUTE DE LA GENDARMERIE SAINT TRIVIER DE COURTES 01560

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Chantier commencé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 0C 1028
Parcelle 2: 0C 1026

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES

SIREN 210103883

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 68
Voie terrain: ROUTE DE LA GENDARMERIE
Localité terrain: SAINT TRIVIER DE COURTES
Commune source: 01388
SIREN demandeur: 210103883
SIRET demandeur: 21010388300018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT TRIVIER DE COURTES
Code postal demandeur: 01560
Prise en compte autorisation: 2019-11
Prise en compte ouverture chantier: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 16/09/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 16/10/2019

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/02/2020