Permis de construire Chantier commencé

05615224Q0026

Transformation sans extension ni diminution de surface

Le Palais / Morbihan / Bretagne

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Adresse 16 RUE DE L EGLISE LE PALAIS 56360

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

328 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/05/2025

Décision

27/05/2025

Début chantier

29/09/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Palais (56152)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56360
Adresse: 16 RUE DE L EGLISE LE PALAIS 56360

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	172 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 11
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 11
Démolis: 0
1 pièce créé: 11
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: KYCE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AB 383
Parcelle 2: AB 452

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

KYCE

SIREN 881635304

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL THIERRY MARIE GABILLET

Associé commandité - né(e) en 1973

CHRISTOPHE GERMAIN

Autre - né(e) en 1966

EMMANUEL ANNE

Autre - né(e) en 1972

KARINE ANNE MARIE GERMAIN (DEPIERROIS)

Autre - né(e) en 1967

YVES CHRISTOPHE MARIE GALLOT-LAVALLEE

Gérant - né(e) en 1949

Autre

YDISLE

SIREN 403235880

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YVES GALLOT-LAVALLEE

Gérant - né(e) en 1949

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: RUE DE L EGLISE
Localité terrain: LE PALAIS
Commune source: 56152
SIREN demandeur: 881635304
SIRET demandeur: 88163530400010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAUZON
Code postal demandeur: 56360
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2025-06
Prise en compte ouverture chantier: 2025-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 27/05/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 29/09/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 11
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Le Palais, Morbihan

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²