Permis de construire Chantier commencé

07423519X0008

Nouvelle construction

Saint-Germain-Sur-Rhone / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse ROUTE DES BOIS SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE 74910

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

250 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.882 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/10/2019

Décision

18/10/2019

Début chantier

12/03/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Germain-Sur-Rhone (74235)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74910
Adresse: ROUTE DES BOIS SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE 74910

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR RHONE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 0B 2269
Parcelle 2: 0B 2267
Parcelle 3: 0B 2262

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR RHONE

SIREN 217402353

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DES BOIS
Localité terrain: SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE
Commune source: 74235
SIREN demandeur: 217402353
SIRET demandeur: 21740235300015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-GERMAIN-SUR-RHONE
Code postal demandeur: 74910
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Prise en compte ouverture chantier: 2020-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 18/10/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 12/03/2020
Type de service public: Action sociale

Logements : 6 Surface : 687 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/03/2023

07423523X0001

Saint-Germain-Sur-Rhone, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 171 m²