Permis de construire Autorisé

03511524A0035

Nouvelle construction

Fougeres / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 47 ET RUE DE NANTES FOUGERES 35300

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

4.224 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.152 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/10/2024

Décision

04/10/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fougeres (35115)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35300
Adresse: 47 ET RUE DE NANTES FOUGERES 35300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	3.915 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	309 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 53
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 53
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 22
3 pièces créés: 21
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 6
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 6
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCRATIM
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AR 17
Parcelle 2: AR 21
Parcelle 3: AR 19

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCRATIM

SIREN 479939811

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

AVELOUEST

SIREN 491759221

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE FRANCOIS PIERRE GUERIN

Président de SAS - né(e) en 1958

Directeur Général

823403233

SIREN 823403233

Directeur Général

832734446

SIREN 832734446

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 47 ET
Voie terrain: RUE DE NANTES
Localité terrain: FOUGERES
Commune source: 35115
SIREN demandeur: 479939811
SIRET demandeur: 47993981100010
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: RENNES
Code postal demandeur: 35000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 04/10/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 53
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/03/2025