Declaration prealable Autorisé

0591831400003

Extension de surface sans transformation

Dunkerque / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 5 BOULE TRYSTRAM DUNKERQUE 59240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

106 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/01/2014

Décision

29/01/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dunkerque (59183)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59240
Adresse: 5 BOULE TRYSTRAM DUNKERQUE 59240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	52 m²	4 m²
Commerce	52 m²	4 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU TERMINUS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: CK 247

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU TERMINUS

SIREN 487808024

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE JEAN JACQUES SHELL

Gérant - né(e) en 1960

Autre

440215713

SIREN 440215713

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: BOULE TRYSTRAM
Localité terrain: DUNKERQUE
Commune source: 59183
SIREN demandeur: 487808024
SIRET demandeur: 48780802400011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: DUNKERQUE
Code postal demandeur: 59240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 29/01/2014
Type de service public: Non rempli

Dunkerque, Nord

Nouvelle construction

Logements : 13 Surface : 1.160 m²