Permis de construire Travaux terminés

06050817T0023

Nouvelle construction

Pontpoint / Oise / Hauts-de-France

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Adresse FOND DE RAMBOURG PONTPOINT 60700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

264 m²

Surface démolie

258 m²

Surface du terrain

27.914 m²

Dates du dossier

Dépôt

19/09/2018

Autorisation

06/02/2018

Décision

06/02/2018

Début chantier

07/05/2018

Fin travaux

19/09/2018

Localisation

Commune: Pontpoint (60508)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60700
Adresse: FOND DE RAMBOURG PONTPOINT 60700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 258 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 129 m²
Service public démoli: 129 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	129 m²	132 m²	129 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	129 m²	132 m²	129 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE PONTPOINT
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: A 22
Parcelle 2: A 22
Parcelle 3: A 55

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE PONTPOINT

SIREN 216005025

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: FOND DE RAMBOURG
Localité terrain: PONTPOINT
Commune source: 60508
SIREN demandeur: 216005025
SIRET demandeur: 21600502500012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PONTPOINT
Code postal demandeur: 60700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-02
Prise en compte ouverture chantier: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-11
Date réelle de dépôt: 19/09/2018
Date réelle d’autorisation: 06/02/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 07/05/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 19/09/2018
Type de service public: Culture et loisir

Pontpoint, Oise

Nouvelle construction

Logements : 19 Surface : 1.869 m²