Permis de demolir Autorisé

02722922F0008

Non renseigné

Evreux / Eure / Normandie

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Adresse 42 RUE ARMAND BENET EVREUX 27000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

358 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/08/2022

Décision

05/08/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Evreux (27229)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27000
Adresse: 42 RUE ARMAND BENET EVREUX 27000

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HOPITAL PRIVE PASTEUR
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: XN 355

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IMMOBILIERE PASTEUR D'EVREUX

SIREN 633650387

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Société liée

FONCIERE VIVALTO SANTE

SIREN 325620482

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE GOELAU

Directeur Général - né(e) en 1973

Administrateur

437717218

SIREN 437717218

Administrateur

813979523

SIREN 813979523

Société liée

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 42
Voie terrain: RUE ARMAND BENET
Localité terrain: EVREUX
Commune source: 27229
SIREN demandeur: 633650387
SIRET demandeur: 63365038700010
Code APE demandeur: 86.10Z
Localité demandeur: EVREUX
Code postal demandeur: 27000
Prise en compte autorisation: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 202208
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 05/08/2022

Diminution de surface sans transformation

Logements : 6 Surface : 303 m²

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 27/05/2026

0272292600123

Evreux, Eure

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/04/2026

0272292500053

Evreux, Eure

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Logements : 153 Surface : 7.454 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/12/2020

02722920O0046

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Logements : 1 Surface : 158 m²

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0272292500054

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Logements : 33 Surface : 2.063 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 02/02/2026

0272292600007

Evreux, Eure

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²