Permis de construire Annulé

01214313L1003

Nouvelle construction

Melagues / Aveyron / Occitanie

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Adresse SAINT PIERRE DES CATS MELAGUES 12360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.200 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

16.720 m²

Dates du dossier

Dépôt

22/08/2016

Autorisation

17/06/2014

Décision

17/06/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Melagues (12143)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12360
Adresse: SAINT PIERRE DES CATS MELAGUES 12360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2.100 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	2.100 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE SAINT PIERRE DES CATS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AC 567

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE SAINT PIERRE DES CATS

SIREN 338227085

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN LOUIS JOACHIN MANIBAL

Gérant - né(e) en 1992

YVES ALBERT JUSTIN MANIBAL

Gérant - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: SAINT PIERRE DES CATS
Localité terrain: MELAGUES
Commune source: 12143
SIREN demandeur: 338227085
SIRET demandeur: 33822708500010
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: MELAGUES
Code postal demandeur: 12360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-06
Date réelle de dépôt: 22/08/2016
Date réelle d’autorisation: 17/06/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

05/11/2013

01214313L1001

Melagues, Aveyron

Melagues, Aveyron

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 996 m²