Permis de construire Chantier commencé

02205518Q0046

Nouvelle construction

Binic Etables-Sur-Mer / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 9032 RUE DES PRES CALANS BINIC ETABLES-SUR-MER 22520

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

77 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

357 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/10/2018

Décision

13/10/2018

Début chantier

14/12/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Binic Etables-Sur-Mer (22055)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22520
Adresse: 9032 RUE DES PRES CALANS BINIC ETABLES-SUR-MER 22520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	66 m²	77 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AD 795

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9032
Voie terrain: RUE DES PRES CALANS
Localité terrain: BINIC ETABLES-SUR-MER
Commune source: 22055
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-10
Prise en compte ouverture chantier: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 13/10/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 14/12/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 03/05/2018

02205518Q0068

Binic Etables Sur Mer, Côtes-d'Armor

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/01/2019

02205518Q0099

Binic Etables-Sur-Mer, Côtes-d'Armor

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/01/2019

02205518Q0096

Binic Etables-Sur-Mer, Côtes-d'Armor

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 206 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/12/2018